Politique de confidentialité

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement est OVRANCE (SAS), 17 avenue de la Marne, 92600 Asnières-sur-Seine, SIRET 999 015 233 00011, qui exploite la marque Homma et le site homma.fr.
Contact : contact@homma.fr — 01 87 20 27 69.

2. Données collectées

Nous ne collectons que les données que vous saisissez volontairement dans le formulaire de contact :

• Nom (nécessaire) : sans lui, nous ne pouvons pas vous répondre nominativement.
• Adresse email (nécessaire) : elle sert à vous répondre ; sans elle, la demande ne peut pas être envoyée.
• Téléphone (facultatif) : son absence n'empêche pas l'envoi ; elle nous prive simplement d'un échange rapide par téléphone.
• Description du projet (nécessaire) : elle permet d'évaluer la faisabilité et de préparer une étude.

Merci de ne pas inclure dans le champ libre de données sensibles (santé, opinions, etc.) : elles ne sont ni demandées ni nécessaires.

3. Finalités et bases légales

• Demande d'étude ou de devis : exécution de mesures précontractuelles prises à votre demande (article 6.1.b du RGPD).
• Demande d'information générale : intérêt légitime d'OVRANCE à répondre aux sollicitations qui lui sont adressées (article 6.1.f).
• Suivi d'un chantier confié : exécution du contrat (article 6.1.b) et respect des obligations légales comptables (article 6.1.c).

Aucune inscription automatique à une newsletter ou à une prospection commerciale n'est effectuée à partir du formulaire.

4. Destinataires

Les données sont accessibles au personnel d'OVRANCE habilité au traitement des demandes entrantes. Elles transitent par les prestataires techniques suivants, agissant comme sous-traitants :

• Lovable Labs Incorporated — hébergement du site.
• Supabase — exécution de la fonction serveur qui reçoit le formulaire.
• Resend — acheminement du message vers notre boîte email.

Ces prestataires peuvent opérer depuis des infrastructures situées hors de l'Union européenne. Les modalités précises d'hébergement et d'encadrement des transferts font l'objet d'une vérification en cours auprès de chaque fournisseur ; cette page sera mise à jour dès que ces éléments seront confirmés. Aucune donnée n'est vendue ni cédée à des fins publicitaires.

5. Durées de conservation

• Demande sans suite : conservation le temps du traitement de la demande et des échanges associés, puis suppression lors de la revue périodique de la boîte de contact (au plus tard 3 ans après le dernier échange).
• Demande suivie d'un contrat : durée de la relation contractuelle, puis conservation en archivage au titre des obligations légales et de la garantie applicable aux travaux.

Ces suppressions sont réalisées manuellement : aucun dispositif de purge automatique n'est en place à ce jour.

6. Vos droits

Vous disposez, dans les conditions prévues par le RGPD, d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, et d'un droit à la portabilité lorsque le traitement repose sur le contrat ou les mesures précontractuelles. Lorsque le traitement repose sur notre intérêt légitime, vous pouvez vous y opposer pour des raisons tenant à votre situation particulière. Certains droits peuvent être limités lorsque la conservation reste imposée par la loi.

Pour les exercer : contact@homma.fr. Nous répondons dans un délai d'un mois à compter de la réception, prolongeable de deux mois en cas de demande complexe ou nombreuse, avec information de votre part dans le premier mois.

Vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL : www.cnil.fr/fr/plaintes.

7. Cookies

Le détail des traceurs utilisés figure sur la page cookies.